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utilisez l'identifiant
et le mot de passe qui
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par courrier.
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BAUX ET LOYERS
Pour toute location, le propriétaire
et le locataire signent un contrat de
bail ou contrat de location stipulant
les droits et obligations de chaque
partie.
Vous êtes propriétaire :
- Votre
locataire ne règle plus les loyers
ou n'a pas fourni le contrat
d'assurance.
- L'Huissier peut se charger de
la procédure de paiement des loyers
et aboutir à l'expulsion de votre
locataire.
- L'huissier peut également
rédiger vos congés tant en matière
d'habitation qu'en matière
commerciale.
Vous êtes locataire :
- L'Huissier de
justice peut garantir vos droits en
cas de litige avec votre
propriétaire en établissant un
constat ou en diligentant une
procédure de référé.
- L'Huissier peut
également prévenir les litiges en
établissant un état des lieux
d'entrée de votre logement.
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