Le constat est l'acte le plus connu de
l'Huissier de Justice,
celui qu'on lui attribue le plus
fréquemment.
Divers constats sont réalisables par nos soins,
n'hésitez pas à nous contacter au 06 76
73 49 76 pour de
plus amples informations.
• Un particulier subit un préjudice :
il demande à l'Huissier de Justice de
constater le fait qui en est la cause.
Ainsi, grâce au constat, la preuve du
dommage est établie de manière
incontestable. Avec l'aide de l'Huissier
de Justice, les torts pourront donc être
réparés.
• Deux particuliers souhaitent éviter
d'éventuels conflits : ils demandent à
l'Huissier de Justice de décrire
objectivement leur situation commune.
Ainsi, grâce au constat, toute
contestation ultérieure est rendue
impossible. Avec l'aide de l'Huissier de
Justice, chacun se trouve donc confirmé
dans ses droits.