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HÉROUARD et BAQUÉ

Commissaires de justice - Montmorency

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Rédaction et signification

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HÉROUARD et BAQUÉ

HÉROUARD ET BAQUÉ

L’étude est implantée depuis plus de 70 ans sur la commune de Montmorency. 

Etude familiale ROGEZ, Me HEROUARD et Me BAQUE se sont associés en 2006 avec le petit fils Benoit ROGEZ, Huissiers depuis 3 générations.

L’étude est idéalement située dans le bas de Montmorency en limite de Enghien-Les-Bains à proximité de toutes commodités et du Tribunal Judiciaire. 
En savoir plus sur l'étude

Compétence territoriale

  • Compétence sur la Cour d'Appel de Versailles pour les procédures.

Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 09h01 09 01
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre...

Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 16h35 16 35
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Avant de procéder au recouvrement d'une dette, un huissier de justice doit vérifier sa récupérabilité. Ensuite, il doit agir avant que le délai de prescription ne soit écoulé, l...

La procédure en cas de loyer impayé : les 4 étapes à suivre si votre locataire ne paie plus son loyer

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 13h52 13 52
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Chaque année, plus de 150.000 affaires de loyers impayés sont portées devant les tribunaux en France. C'est un cas que l'on connait par coeur en gestion locative. Les chiffres d...

Validité du document informatif appuyant une assignation aux fins de résiliation d'un bail d'habitation

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 17h20 17 20
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Dans le cadre d’une procédure visant à prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail, l’article 1er I du décret n°2017-923 du 9 mai 2017, le Commissaire de Justice...
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