Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

HÉROUARD et BAQUÉ

Commissaires de justice - Montmorency

01 34 05 25 25
Constats : 06 76 73 49 76

NOS EXPERTISES

Congés

Congés

Constat

Constat

Rédaction et signification

Rédaction
et signification

Contentieux locatif

Contentieux
locatif

Recouvrement de créances

Recouvrement
de créances

HÉROUARD et BAQUÉ

HÉROUARD ET BAQUÉ

L’étude est implantée depuis plus de 70 ans sur la commune de Montmorency. 

Etude familiale ROGEZ, Me HEROUARD et Me BAQUE se sont associés en 2006 avec le petit fils Benoit ROGEZ, Huissiers depuis 3 générations.

L’étude est idéalement située dans le bas de Montmorency en limite de Enghien-Les-Bains à proximité de toutes commodités et du Tribunal Judiciaire. 
En savoir plus sur l'étude

Compétence territoriale

  • Compétence sur la Cour d'Appel de Versailles pour les procédures.

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 13h12 13 12
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...

Rappels en matière d’obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 18h22 18 22
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie d’un litige relatif à une demande de rétractation d’une ordonnance sur requête, la Cour de cassation a jugé le 24 octobre dernier que l'obligation de laisser copie de la...

Expulsions locatives -Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 15h10 15 10
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars 2...

Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 15h16 15 16
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
La Cour de cassation a précisé le 24 octobre dernier que le point de départ de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer qui n'a pas été signifiée à personne est...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK